Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site totogi.wf.
Article 1: Editeur du site
Editeur du site: Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna
Directeur de la publication: Monsieur Ugakaikava FOTOFILI, chef de service des Affaires Economiques, du Développement et du Tourisme
Adresse: BP 16 Havelu, 98600 UVEA
Téléphone: +681 72 17 17
Article 2: Hébergement et développement
Le site a été conçu par M+ Software et le service AED
L'hébergement du site est assuré par M+ Software
Article 3: Objet du site
Le site totogi.wf a pour objectif de mettre à disposition du public des informations et des outils relatifs aux prix des produits et aux réglementations économiques applicables sur le Territoire des îles Wallis et Futuna.
Les principales fonctionnalités proposées sont notamment:
- Comparateur de prix de produits dans les commerces du Territoire
- Constitution d'un panier de produits
- Recherche de prix de produits
- La possibilité de signalement de problèmes ou d'anomalies par l'utilisateur au service AEDT
- Informations relatives aux différents dispositifs et réglementations en vigueur sur le Territoire
Article 4: Accès au service
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion internet, d’équipement informatique ou de logiciels nécessaires, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 5: Informations sur les prix
Les informations relatives aux prix affichées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les prix sont collectés auprès des commerces du territoire ou communiqués par ceux-ci. Ils peuvent évoluer à tout moment.
L’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna et le Service des Affaires Économiques ne peuvent garantir l’exactitude permanente des prix affichés.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les prix directement auprès des commerces concernés avant tout achat.
Les informations publiées sur le site ne constituent en aucun cas une offre commerciale.
Article 6: Contribution et signalements des utilisateurs
Le site permet aux utilisateurs de signaler :
- des erreurs de prix;
- des anomalies dans les informations affichées;
- des dysfonctionnements du service.
Les informations transmises peuvent être utilisées par le Service des Affaires Économiques, du Développement et du Tourisme afin d’améliorer la qualité des données publiées.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre :
- d’informations fausses ou trompeuses ;
- de contenus diffamatoires ou illicites ;
- de contenus portant atteinte aux droits d’autrui.
Article 7: Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et font l’objet d’une mise à jour régulière. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
- de l’indisponibilité temporaire du site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Article 8: Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site totogi.wf, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, bases de données et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9: Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles éventuellement collectées (notamment l’adresse électronique dans le cadre d’un signalement) sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes adressées au service concerné.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : [email protected]
Article 10: Utilisation de cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, d’assurer le bon fonctionnement du service et de mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.
Article 11: Réutilisation des données publiques
Certaines informations publiées sur le site totogi.wf peuvent être considérées comme des données publiques.
La réutilisation de ces données est autorisée conformément à la réglementation relative à l’accès et à la réutilisation des informations publiques, sous réserve de mentionner la source : Source : Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna – totogi.wf
Toute utilisation trompeuse ou détournée des données est interdite
Article 12: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français applicable dans le Territoire des îles Wallis et Futuna.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du Tribunal de Mata-Utu.